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Projet de loi SREN : pourquoi s’attaquer à l’anonymat en ligne est inquiétant ?

L’assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 octobre le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). C’est moins pire que ce qu’on craignait, mais on reste crispés et inquiets.

Le texte englobe de nombreuses problématiques : cyberharcèlement, arnaques en ligne, protection des mineurs (contre la pornographie notamment). Sauf qu’au nom d’un Internet plus sûr, sont proposées des méthodes qui en font surtout un Internet plus censuré. Même si les députés ont supprimé en première lecture certaines dispositions parmi les plus problématiques, le sens général du projet est bien de s’attaquer à l’anonymat en ligne. Le VPN l’a échappé belle. L’amendement visant à « interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un réseau privé virtuel » a été retiré.

De même, si les députés ont bien supprimé l’obligation d’obtenir une identité numérique gérée par l’État pour accéder aux réseaux sociaux, l’Assemblée a cependant approuvé l’idée de donner accès à une « identité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d’ici 2027. Or, l’anonymat, ou tout du moins le pseudonymat, est un garant de la démocratie. En France, que ce soit pour des révélation d’utilité publique portées par des lanceurs d’alerte (une cause chère à Nothing2Hide puisque nous sommes membre fondateur de la Maison des Lanceurs d’Alerte), pour les sources des journalistes ou plus simplement pour l’exercice de notre liberté d’expression, l’anonymat est indispensable. Les Nations Unies elles-mêmes défendent cette position. En 2015, le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, indiquait dans son rapport sur l’utilisation du chiffrement et de l’anonymat dans les communications numériques que « le chiffrement et l’anonymat permettent aux individus d’exercer leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression à l’ère numérique et méritent de ce fait d’être fortement protégés ».

Le droit à l’anonymat est l’une des conditions nécessaires pour l’exercice d’une démocratie saine et vivante. À ce titre, les attaques du projet de loi SREN contre ce dernier sont plus qu’inquiétantes.

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