Les citoyens, terroristes aux yeux des gouvernements ?

Deux évènements de chaque côté de l’Atlantique nous interrogent sur les rapports qu’entretiennent les gouvernements des grandes démocraties occidentales avec leurs citoyens.

En Europe : Chat Control

En Europe, la Commission européenne cherche à faire passer depuis 2022 un règlement visant à protéger les enfants contre les abus sexuels en ligne. L’objectif est louable. On souhaite tous protéger les enfants contre les abus sexuels. Le problème de ce texte c’est la manière de le faire. Il propose en effet de mettre en place du client side scanning, ou en bon français, l’installation d’outils d’analyse sur votre smartphone ou votre ordinateur afin de scanner les contenus des conversations avant leur chiffrement pour détecter des images pédopornographiques. C’est la raison pour laquelle ce règlement a été rebaptisé Chat Control par ses opposants. Nous le désignerons donc ainsi.

L’intention du texte est louable mais la mise en œuvre est catastrophique. Chat Control instaure un dispositif de surveillance de masse qui fait passer d’une situation où nous sommes tous et toutes présumés innocents à une situation où nous sommes tous et toutes présumés coupables. On inverse la charge de la preuve : vous devez nous prouver que vous n’ête pas un délinquant sexuel et pour ce faire nous allons scanner le contenu de votre téléphone et de votre ordinateur. « Rassurez-vous », nous dit le législateur d’une voix suave, les données que nous enregistrons seront entre de bonnes mains car nous sommes dans le camp du bien, nous sommes en démocratie.

Pour l’instant...

Dès lors qu’un dispositif de collecte ou d’analyse de données est mis en place, on ne peut jamais être certain que celui-ci ou les données ainsi récoltées ne tomberont pas entre des mains mal intentionnées, notamment suite à des changements politiques. Et nous sommes en plein changement. Aujourd’hui la protection de l’enfance, demain la lutte contre les dérives immorales, après demain la lutte contre les idées non alignées avec celles du gouvernement de Jordan Bardella. C’est un raccourci fictif évidemment mais c’est exactement ce qui s’est passé dans d’autres pays ces 15 dernières années. Prenons le cas de la Russie : en 2012 une première loi sur la protection de l’enfance est votée par le parlement russe. Et déjà à l’époque, cette loi fait débat. Edouard Limonov, opposant à Poutine en 2012, avait eu ces mots prémonitoires : « il s’agit du début de la fin de l’Internet ». Au cours de ces 10 dernières années la liste des motifs de blocages s’est allongée et on se retrouve aujourd’hui en Russie avec un pouvoir en roue libre où chaque média indépendant, chaque voix divergente est censurée. On estime ainsi en Russie le nombre de sites bloqués à plus de 300 000.

Fort heureusement pour nous autres européens, le vote de Chat Control qui devait avoir lieu le 14 octobre au Conseil de l’Europe a été annulé faute de compromis. Cette annulation ne signifie par pour autant pas la mort du texte et celui-ci pourrait ressurgir dans quelques mois si de nouveaux compromis étaient trouvés entre les membres du Conseil.

Aux États-Unis : les ONG ennemies du gouvernement

De l’autre côté de l’Atlantique, l’administration Trump s’est lancée dans une guerre contre les ONG et les organisations de la société civile. Au début de l’année, Trump avait mis un violent coup d’arrêt à l’aide internationale des États-Unis en supprimant 92% des financements de l’Usaid, l’agence américaine de développement. Cette coupe budgétaire a touché de nombreuses ONG lesquelles ont dû mettre fin à bon nombre de programmes d’aide humanitaire. Il n’est pas exagéré de dire que ces coupes budgétaires ont mis en danger de morts les bénéficiaires de ces programmes. Usaid finançait également la plupart des programme de lutte contre la censure en ligne. Si les conséquences ne sont pas à ce jour aussi immédiates et dramatiques que celles l’arrêt de programmes humanitaires, on en verra les effets dans quelques années car ce sont autant de citoyen·nes privé·es d’accès à l’information ou à l’éducation. Une société sans information et sans éducation est une société dans laquelle les citoyens ne sont plus en capacité de faire des choix éclairés et donc peu propice au débat démocratique. En gros, c’est l’autoroute vers le fascisme.

Le président orange ne s’est pas arrêté en si bon chemin et a lancé à la fin de l’été un nouveau coup, brutal et violent comme à son habitude. L’administration Trump a ainsi classé dans la liste des organisations terroristes des ONG soutenues par la fondation de George Soros, Open Society Foundation, l’accusant ainsi de participer au financement de groupes terroristes. Trump a par la suite menacé de poursuivre Soros et sa fondation en justice (à lire la réponse d’OSF ici).

Ces deux exemples, de chaque côté de l’Atlantique, illustrent une tendance inquiétante : celle d’États qui, sous couvert de protéger leurs citoyens, instrumentalisent le numérique – le coupable parfait – et restreignent nos libertés fondamentales. Il ne s’agit pas de rejeter tout type de régulation, mais de refuser que la peur, que ce soit du terrorisme, de la pédopornographie ou de l’instabilité politique, serve de prétexte à l’érosion de nos droits. La démocratie ne se défend pas par la confiance aveugle dans ses institutions mais par une mobilisation citoyenne constante. 

« Ceux qui sacrifient un peu de liberté pour un peu de sécurité ne méritent ni l’une ni l’autre, et finissent par perdre les deux. »
Benjamin Franklin

Précédemment chez Nothing2Hide

• Nous étions à Dakar les 1er et 2 octobre avec nos partenaires de Factoscope pour participer au sommet Africa Facts,qui réunissait des organisations de fact-checking de tout le continent africain.
• Fin octobre nous avons repris notre périple en Afrique anglophone et sommes allés jusqu’à Johannesburg pour former des organisations défendant les droits des travailleurs et travailleuses du sexe à la sécurité numérique. Pourquoi faire ? Pour documenter les violences faites à leur encontre et protéger ces témoignages d’éventuelles saisies ou tentatives d’effacement.
• Dans la foulée, les globe trotters de l’équipe Nothing2Hide se sont rendus en Ouganda pour animer une formations sur le fact-checking à destination de journalistes ougandais en collaboration avec l’ambassade de France et l’association Journalisme à Tours.
• Et puisqu’on était là, on en a profité pour organiser un évènement avec nos partenaires sur place Streaming Asylum et MCI : Digital Shadows: Take Back Control!
• Enfin pas plus tard qu’il y a deux jours, nous étions invités par Les Numériques à participer à leur live twitch dont le sujet était peut-on protéger les internautes sans contrôler Internet ? et au cours de laquelle nous avons largement parlé de Chat Control notamment en compagnie de Bastien Le Querrec de la Quadrature du net.

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