CA janvier 2019

Le 21 janvier 2019 à 19h00 au siège de l'association.

Présents

  • Jean-Marc Bourguignon (2)
  • Clémentine Billé (1)
  • Grégoire Pouget (2)
  • Jeremy Lachal (2)
  • Pierre Laurent (2)
  • Marie Phiquepal (2)

Pouvoirs

  • Prisca > Grégoire
  • Tris > Marie
  • Pierre-Laurent C. > Jean-Marc
  • Lætitia > Jérémy
  • Amaelle > PIerre Laurent

Rémunération

Après une présentation du budget prévisionnel (excédentaire) et des activités de l'année passée, le CA, conformément à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire d'octobre 2018, a procédé au vote du montant de la rémunération de deux membres du bureau, Grégoire Pouget et Jean-Marc Bourguignon. Il a été rappelé que Jean-Marc et Grégoire travaillent à plein temps sur Nothing2Hide depuis septembre 2017.

Afin de respecter les règles de non lucrativité d'une association, la proposition de rémunération de ces deux membres s'élève à 75% du Smic plus une indemnité forfaitaire mensuelle couvrant la mise à disposition d'espace de travail, le remboursement de connexion Internet, de ligne téléphonique et les déplacements.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des votants

  • 7 votants (Grégoire et Jean-Marc n'ont évidemment pas pris part au vote)
  • 7 pour

Règlement intérieur

Afin d'éviter les conflits d'intérêt et de s'adapter aux demandes de fondations avec lesquelles Nothing2Hide travaille, l'association a besoin de se doter d'un règlement intérieur. Celui-ci définira - entre autres - les procédures de contrôle de paiement, de mise en concurrence lors d'appel d'offres et définira un code de conduite au sein de l'association. Un groupe de travail constitué de Laetitia Nitkiewitcz, Marie Phiquepal, Jean-Marc Bourguignon et Grégoire Pouget a été créé pour travailler dessus.

Vote en ligne

Afin de fluidifier la prise de décision au sein du conseil d'administration, il a été proposé de permettre le vote de toute les résolutions en ligne. SI un administrateur s'oppose au vote d'une résolution en ligne, celle-ci sera alors votée en présentiel lors d'un conseil d'administration.

Résultat des votes : adopté à l'unanimité des votants

  • 11 votants
  • 11 pour

Divers

Ont été évoquées à la fin du CA des possibilités d'évolution pour la structure juridique de Nothing2Hide : fond de dotation, fondation, SCOPE, entreprise de l'ESS.