# Le projet de loi anti "fakenews"
![Fakenews toute l'année'](http://affordance.typepad.com/.a/6a00d8341c622e53ef0224e033b5f3200d-320wi) Note: Intro -> jm
## Le terme "Fakenews"
Une fakenews, c'est : * Une fausse information * Une publication "orientée" * Une information fausse destinée à générer du clic * Un canular Note: GP. Macédoine https://www.nbcnews.com/news/world/fake-news-how-partying-macedonian-teen-earns-thousands-publishing-lies-n692451)
## Quizz * [Un pilote de l'armée de l'air demande la démission de François Hollande](https://nothing2hide.org/slides/atelier-news-debunk.html#/6/2 ) * [Une jeune fille retrouve l’ouïe grâce à une oreille implantée… sur son bras](https://fr.sputniknews.com/sci_tech/201805121036329884-operation-chirurgie-oreille/) * [Président Obama Confirms He Will Refuse To Leave Office If Trump Is Elected](http://www.burrardstreetjournal.com/obama-refusing-to-leave-if-trump-elected/) * [Flash:Loi sur la famille](https://twitter.com/le_gorafi/status/430389660960194560) Note: gp jm https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/un-pilote-francais-en-irak-avec-une-pancarte-hollande-demission-c-est-un-faux_1579356.html [Et non !!!](https://www.dailymotion.com/video/x1b8i9k)
# Le projet de loi Le projet de loi en cours (Loi relative à la lutte contre les fausses informations) d'adoption [prévoit](https://www.nextinpact.com/news/106264-fake-news-analyse-ligne-par-ligne-future-loi-contre-fausses-informations.htm) :
## article 1 De nouvelles obligations préventives pour les plateformes : les plate formes devront d’une part fournir une « information loyale, claire et transparente sur l’identité et la qualité » de celui qui leur verse une rémunération pour promouvoir des « contenus d’information » sur leurs pages.
## article 1 suite Possibilité d'action **en référé** pour ordonner **toute mesure utile** pour faire cesser la diffusion de « faits constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ». Note: (déréférencement d’un site, retrait des contenus chez les hébergeurs, blocage d’accès chez les FAI, fermeture de compte sur les réseaux sociaux) ## Garde-fous * pendant la période électorale, * pour une fausse information de nature à perturber la sincérité du scrutin, * diffusée « artificiellement et de manière massive »
![WTF](i/jvp.jpg)
## Zoé de Bussierre * Journaliste pour *Cash Investigation* et *Premières lignes* * Auteure du documentaire [Fake news : fausses infos et vrais bénéfices](https://www.dailymotion.com/video/x5fzv09) * Membre de l'association Fake off
## Les projets de loi anti "fakenews" ailleurs
## Philippines Manille réfléchit à un texte de loi sanctionnant jusqu'à 20 ans de prison des éditeurs de fausses informations. **133e** sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse
## Cambodge Le Premier ministre Hun Sen a ouvertement salué les "Fake News Awards" controversées de M. Trump, récompenses ironiques inventées par le président américain pour les médias critiques à son égard, parmi lesquels CNN et le New York Times. **142e** sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse
## Malaisie Une nouvelle loi adoptée en avril prévoit jusqu'à six ans de prison ferme contre toute personne publiant de fausses informations. **145e** sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse
## Russie En avril 2018, un projet de loi concernant les réseaux sociaux. Parmi les mesures : > At the request of Roskomnadzor (Russia’s federal censor), all major social networks would have to delete any “unverified publicly significant information presented as reliable information.” Source : [Meduza.io](https://meduza.io/en/cards/russian-lawmakers-drafted-a-new-version-of-their-latest-lousy-idea-to-regulate-social-media-but-just-how-bad-is-it) **151e** sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse Note: In other words, the Russian government could force social networks to remove anything it says is “fake news.”
# L'avis de l'ONU
![Joint Declaration ONU OSCE OAS](i/jd.jpeg)
> The Joint Declaration recognizes that disinformation & propaganda may be designed to interfere with the right to know, access to info, democratic governance, etc. It doesn’t always or necessarily have that impact, but at scale, it can be a serious negative.
> HOWEVER, merely recognizing disinformation as a free expression problem doesn’t sanction its restriction. As we pointed out in the joint declaration, freedom of expression isn’t limited to “correct” statements or reports.
![David Kaye](i/david-kaye.png) David Kaye, [rapporteur spécial](https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapporteur_spécial_des_Nations_unies) à la liberté d'expression de l'ONU
> The Joint Declaration recognizes that #disinformation & #propaganda may be designed to interfere with the right to know, access to info, democratic governance, etc. It doesn’t always or necessarily have that impact, but at scale, it can be a serious negative.
> "HOWEVER, merely recognizing #disinformation as a free expression problem doesn’t sanction its restriction. As we pointed out in the JD, freedom of expression isn’t limited to “correct” statements or reports."
## L'avis de la société civile
## La FEJ > Ce n’est pas le rôle du gouvernement de décider ce qui est vrai ou faux Ricardo Gutierrez, président de la Fédération européenne des journalistes, [S’attaquer à la désinformation à l’ère des réseaux sociaux](https://www.equaltimes.org/s-attaquer-a-la-desinformation-a-l?lang=fr) Note: reprise du rapport https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/final-report-high-level-expert-group-fake-news-and-online-disinformation :
## Decodex ![Decodex](i/decodex.png)
## RSF ![Journalism Trust Initiative](i/jti.png) Note: La Journalism Trust Initiative consiste à créer un référentiel pour le journalisme sous la forme d’indicateurs sur la transparence des médias, l’indépendance éditoriale, la mise en oeuvre de méthodes journalistiques et le respect des règles déontologiques.
![Fakenews toute l'année'](http://affordance.typepad.com/.a/6a00d8341c622e53ef0224e033b5f3200d-320wi)
> Lutter contre les architectures techniques toxiques doit être une priorité. En profiter pour lutter pied à pied contre chaque nouvelle avancée du capitalisme de la surveillance doit en être une autre. Et plus que tout, par-dessus et au-delà de tout, il nous faut investir massivement dans l’éducation. Le combat est celui-là. Et aucun autre. Olivier ertzscheid
![WTF](i/jvp.jpg)

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