38 organisations dont Nothing2Hide (associations et syndicats) et 10 soci\u00e9t\u00e9s de journalistes d\u00e9posent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d\u2019une \u00ab\u00a0porte \u00e9troite\u00a0\u00bb) pour s\u2019associer aux recours d\u00e9pos\u00e9s par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires.<\/p>\n
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Cette loi, en faisant du secret la r\u00e8gle et des libert\u00e9s des exceptions inverse nos principes r\u00e9publicains. Elle fragilise un certain nombre de principes constitutionnels, et notamment la libert\u00e9 de la presse et d\u2019expression ainsi que le droit \u00e0 la participation et \u00e0 la mobilit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n
Pour concilier protection des savoirs et savoir faire avec nos libert\u00e9s, la coalition propose depuis plusieurs mois une disposition simple\u00a0: restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs \u00e9conomiques concurrentiels, afin d\u2019exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d\u2019alertes, syndicalistes ou associations. Cette proposition n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 entendue. Ainsi, avec une d\u00e9finition large et floue du secret d\u2019affaires, la loi ouvre la porte \u00e0 des abus sous forme de proc\u00e9dures baillons des entreprises, qui pourront emp\u00eacher la divulgation d\u2019informations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
La coalition compte sur le conseil constitutionnel pour faire respecter les \u00e9quilibres fondamentaux et garantir le respect des libert\u00e9s, pilier de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n