{"id":1319,"date":"2019-11-06T23:00:00","date_gmt":"2019-11-06T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/2019-11-06-lanceurs-dalerte-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron\/"},"modified":"2022-05-30T10:15:05","modified_gmt":"2022-05-30T08:15:05","slug":"lanceurs-dalerte-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nothing2hide.org\/fr\/2019\/11\/06\/lanceurs-dalerte-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron\/","title":{"rendered":"Lanceurs d’alerte : lettre ouverte \u00e0 Emmanuel Macron"},"content":{"rendered":"

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<\/p>\n

La France a adopt\u00e9 en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une l\u00e9gislation pionni\u00e8re en mati\u00e8re de protection pour les lanceurs et lanceuses d\u2019alerte. C\u2019est en s\u2019appuyant sur ses \u00e9quilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l\u2019adoption en octobre dernier de la premi\u00e8re directive europ\u00e9enne en leur faveur. Cette directive reprend l\u2019essentiel des avanc\u00e9es de la loi fran\u00e7aise, mais offre \u00e9galement une opportunit\u00e9 de pallier les limites de cette derni\u00e8re et de l\u2019amender. Elle comporte une \u00ab\u00a0clause de non r\u00e9gression\u00a0\u00bb, qui garantit l\u2019objectif d\u00e9mocratique de renforcement des protections des lanceurs d\u2019alerte lors de sa transposition.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9sormais deux ans maximum pour transposer la directive en droit fran\u00e7ais. Mobilis\u00e9s depuis de longues ann\u00e9es sur le sujet, nous souhaitons, du fait de l\u2019expertise de nos structures, \u00eatre partie prenante de la transposition et par cons\u00e9quent \u00eatre associ\u00e9s en amont. La transposition d\u2019une directive est en effet un exercice de mise en \u0153uvre politique autant que juridique, et nous tenons \u00e0 ce que la France soit exemplaire en se dotant d\u2019un des meilleurs standards de protection des lanceurs et lanceuses d\u2019alerte dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points.<\/p>\n

En premier lieu et comme la directive le pr\u00e9conise, il convient de pr\u00e9server les avanc\u00e9es de la Loi Sapin 2 et notamment une d\u00e9finition large du lanceur d\u2019alerte, qui inclut le signalement des violations du droit et les menaces ou pr\u00e9judices graves pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La Loi Sapin 2 a permis de simplifier le mille-feuille juridique complexe et incoh\u00e9rent avec des droits d\u2019alerte variant en fonction du domaine concern\u00e9\u00a0; nous tenons \u00e0 conserver le champ mat\u00e9riel global de la Loi Sapin 2, ainsi qu\u2019une l\u00e9gislation prot\u00e9geant tous les lanceurs d\u2019alerte, que leur alerte s\u2019inscrive ou non dans le cadre professionnel.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a tenu \u00e0 aller plus loin que la loi fran\u00e7aise sur plusieurs aspects, et la directive commande de revoir notre droit national sur plusieurs points d\u00e9terminants. D\u2019abord la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019alerte \u00e0 2 paliers au lieu de 3 en France, permettant aux lanceurs d\u2019alerte de choisir soit le dispositif de leur entreprise\/administration soit une autorit\u00e9 externe (autorit\u00e9 judiciaire ou administrative, nationale ou europ\u00e9enne).<\/p>\n

Des d\u00e9lais pr\u00e9cis sont instaur\u00e9s pour traiter l\u2019alerte et les possibilit\u00e9s de r\u00e9v\u00e9lation publique sont \u00e9largies en cas de risques de repr\u00e9sailles, de destruction de preuves ou de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de l\u2019autorit\u00e9 externe.<\/p>\n

Les crit\u00e8res pour \u00eatre reconnu et prot\u00e9g\u00e9 comme lanceur d\u2019alerte sont clarifi\u00e9s, avec l\u2019exigence d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0de bonne foi\u00a0\u00bb et de respecter la proc\u00e9dure d\u2019alerte. Les crit\u00e8res subjectifs cr\u00e9ateurs d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique – la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00eatre d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et d\u2019avoir une connaissance personnelle des faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s – sont \u00e9cart\u00e9s. Nos organisations consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une avanc\u00e9e, d\u00e8s lors que demeure formellement exclue la r\u00e9mun\u00e9ration des lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n

La directive conforte l\u2019exercice plein et entier du droit syndical et notamment le droit de tout travailleur \u00e0 \u00eatre d\u00e9fendu et accompagn\u00e9 par un repr\u00e9sentant du personnel ou un syndicat dans le cadre de cette proc\u00e9dure d\u2019alerte. Elle y ajoute la possibilit\u00e9 pour le lanceur d\u2019alerte d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 par un \u00ab\u00a0facilitateur\u00a0\u00bb, coll\u00e8gue, \u00e9lu ou encore organisation syndicale, qui pourra alors b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames protections que le lanceur d\u2019alerte. Enfin, elle pr\u00e9voit, outre la r\u00e9paration int\u00e9grale des dommages et l\u2019am\u00e9nagement de la charge de la preuve, un renforcement de la protection des lanceurs d\u2019alerte avec le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une assistance juridique ind\u00e9pendante et gratuite et la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle sanction pour les auteurs de repr\u00e9sailles.<\/p>\n

Pour faire de la France une r\u00e9f\u00e9rence internationale sur le sujet et achever la rationalisation et l\u2019effectivit\u00e9 de notre l\u00e9gislation, nous souhaitons que la transposition de la directive soit aussi l\u2019occasion d\u2019int\u00e9grer les pr\u00e9conisations du Conseil de l\u2019Europe1. Nous proposons notamment que le statut de lanceur d\u2019alerte soit \u00e9largi aux personnes morales, de fa\u00e7on \u00e0 favoriser le \u00ab\u00a0portage d\u2019alerte\u00a0\u00bb dans le but d\u2019\u00e9viter d\u2019exposer des individus fragilis\u00e9s et isol\u00e9s. Il nous semble \u00e9galement n\u00e9cessaire que la d\u00e9finition du facilitateur soit \u00e9tendue aux ONG dont la mission est l\u2019alerte \u00e9thique, de fa\u00e7on que nos organisations et notamment la Maison des Lanceurs d\u2019Alerte, puissent conseiller et accompagner les lanceurs d\u2019alerte. Enfin nous pr\u00e9conisons le renforcement des missions et des moyens du D\u00e9fenseur des droits, la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de soutien (abond\u00e9 par les amendes) et l\u2019octroi du droit d\u2019asile aux lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n

Avec cette directive nous avons la possibilit\u00e9 de montrer une Europe qui prot\u00e8ge les droits fondamentaux et garantit les libert\u00e9s. C\u2019est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que, comme nous le craignions, la mise en place du secret des affaires se traduit par un recul de l\u2019information citoyenne sur l\u2019activit\u00e9 des entreprises et des institutions, \u00e0 l\u2019image de l\u2019affaire \u00ab\u00a0implant files\u00a0\u00bb, dans laquelle des journalistes du Monde se sont vu refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des documents administratifs ayant trait \u00e0 la sant\u00e9 publique au motif du secret des affaires. La transposition de cette directive est une opportunit\u00e9 pour construire un \u00c9tat exemplaire, qui lutte activement contre la corruption et toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en garantissant aux citoyens les droits et moyens de s\u2019informer et d\u2019agir.<\/p>\n

Nous veillerons \u00e0 ce que cette transposition soit rapide et \u00e0 la hauteur de ces enjeux.<\/p>\n

Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n

Signataires<\/h3>\n