En 2016, la loi Sapin II a tent\u00e9 de r\u00e9gler, en partie, ce probl\u00e8me. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de r\u00e9trograder les lanceurs d\u2019alerte. Mais obtenir ce statut rel\u00e8ve encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes. Elle n\u2019offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient trait\u00e9es, ce qui est bien souvent la premi\u00e8re demande des lanceurs d\u2019alerte.\u00a0<\/p>\n
Nous demandons \u00e0 pr\u00e9sent au gouvernement et aux parlementaires d\u2019aller plus loin et de saisir l\u2019occasion in\u00e9dite que repr\u00e9sente l\u2019imp\u00e9ratif de transposition de la directive europ\u00e9enne pour la protection des lanceurs d\u2019alerte.<\/strong><\/p>\n En 2019, l\u2019Union europ\u00e9enne a, en effet, pris la mesure du probl\u00e8me et adopt\u00e9 une directive qui am\u00e9liore significativement les droits des lanceurs d\u2019alerte en Europe. Cette directive doit \u00eatre transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021. Elle impose aux \u00c9tats un certain nombre d\u2019avanc\u00e9es par rapport au droit actuel, notamment en France. Elle met, par exemple, fin \u00e0 l\u2019obligation, pour un salari\u00e9, d\u2019alerter d\u2019abord au sein de son entreprise – obligation qui l\u2019expose bien souvent aux repr\u00e9sailles ou qui fait courir le risque de destruction de preuves.<\/p>\n Mais sur d\u2019autres points, elle laisse aux \u00c9tats le soin de d\u00e9finir eux-m\u00eames les modalit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration de leur l\u00e9gislation.<\/p>\n Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d\u2019Alerte s\u2019est mobilis\u00e9e, aux c\u00f4t\u00e9s de plusieurs dizaines d\u2019autres organisations, pour alimenter le d\u00e9bat public sur ce sujet. Douze propositionsconcr\u00e8tes<\/a> ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es pour compl\u00e9ter les dispositions de la directive. Elles abordent la question d\u2019un fonds de soutien pour accorder des aides d\u2019urgence aux lanceurs d\u2019alerte en difficult\u00e9 ; la simplification des proc\u00e9dures avec la mise en place d\u2019un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s\u2019assure qu\u2019elle soit suivie d\u2019effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les \u00ab\u00a0\u00e9touffeurs d\u2019alerte\u00a0\u00bbou du r\u00f4le d\u2019appui des syndicats sur les lieux de travail.<\/p>\n Ces propositions ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au gouvernement et aux parlementairespar lettre ouverte en 2019<\/a> puis en 2020<\/a>. Des institutions reconnues telles que le D\u00e9fenseur des droits<\/a> ou la CNCDH<\/a> – la Commission nationale consultative des Droits de l\u2019Homme – ont publi\u00e9 des avis rappelant au gouvernement l\u2019urgence et l\u2019importance du probl\u00e8me.<\/p>\n \u00c0 l\u2019heure actuelle, nous n\u2019avons aucune certitude que des mesures ambitieuses seront adopt\u00e9es prochainement pour prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte et garantir que leurs alertes soient trait\u00e9es.<\/p>\n Nous, associations et syndicats mobilis\u00e9s sur cette question, invitons donc toutes les personnes qui reconnaissent l\u2019enjeu d\u00e9mocratique qu\u2019est la d\u00e9fense des lanceurs d\u2019alerte et de leurs alertes \u00e0 signer notre appel<\/a>.<\/strong><\/p>\n Trop de personnes aujourd\u2019hui sont t\u00e9moins d\u2019abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libert\u00e9s et notre int\u00e9grit\u00e9 qui sont menac\u00e9s. Les lanceurs d\u2019alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue.\u00a0<\/p>\n
![\"Signataires\"](\"\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/legacy\/img\/appel-mla.png\")
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